Enquête bruit

publié le 2 décembre 2016

https://www.enquetebruit.fr : un outil au service des agglomérations pour la remontée des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Pourquoi remonter vos données ?

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a été transposée dans le Code de l’environnement articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 et par l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’élaboration des CBS et PPBE.

La collecte des données permet d’une part, le suivi de l’avancement de la démarche et d’autre part, la transmission à la Commission européenne des données produites .

Qui est concerné par la remontée ?

Les autorités compétentes (communes, EPCI) sur le territoire des agglomérations de plus de 100 000 habitants dont les listes sont annexées :
-  Communes 1ère échéance (format pdf - 127.4 ko - 11/10/2016)
-  Communes 2ème échéance (format pdf - 66 ko - 11/10/2016)

Quand élaborer les CBS et PPBE ?

Les CBS et les PPBE doivent être élaborés aux dates transcrites dans le tableau ci-après :

Rappel des échéances

Les cartes de bruit stratégiques sont réexaminées et, le cas échéant, révisées tous les cinq ans.

Comment remonter vos données ?

Pour être saisies, les données doivent être arrêtées et/ou publiées.

Pour accéder à l’application https://www.enquetebruit.fr, vous devez être munis d’un identifiant et d’un mot de passe et suivre les instructions du manuel d’utilisation (avril 2012) (format pdf - 1 Mo - 11/10/2016) .

Pour respecter les exigences de la Commission Européenne, vous devez fournir, en plus des données, un résumé du PPBE (différent du résumé non technique destiné à l’information du public) suivant le modèle ci-après ( format.pdf (format pdf - 143.8 ko - 11/10/2016) , format.doc (format doc - 101.5 ko - 11/10/2016) ).

Les données sont de la responsabilité des autorités compétentes.

Les identifiants et les mots de passe pour accéder à la base sont strictement personnels.

La consultation publique des données arrêtées et publiées sera accessible sur le site à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe uniques.

Besoin de renseignements ?

Adresser un mail à la boite fonctionnelle : outil.bruit@cerema.fr

Connaitre l’état d’avancement des CBS et PPBE ?

Cartographie de l’état d’avancement des CBS et PPBE