Sécurité des passages à niveau sur voirie communale et intercommunale

publié le 1er juin 2016 (modifié le 9 juin 2016)

A l’occasion de la 6e journée nationale de la sécurité routière aux passages à niveau, le ministre chargé des transports a mis en place un plan de sécurisation des passages à niveau. Dans ce cadre-là, les collectivités ont été invitées, par une instruction du 1er juillet 2014, à poursuivre, en lien avec RFF et la SNCF, les diagnostics des PN situés sur leurs réseaux. A l’issue de ces diagnostics, si des dysfonctionnements sont observés, les gestionnaires routier et ferroviaire doivent établir les actions à réaliser.

La France compte plus de 15 000 passages à niveau dont plus des deux tiers sont situés sur la voirie communale ou intercommunale. Les gestionnaires routiers les plus concernés par la problématique de la sécurité aux passages à niveau sont donc les maires ou les présidents d’intercommunalité concernés. En 2014, on dénombre 100 collisions, 25 tués et 17 blessés graves.

Une plaquette synthétique de 4 pages à destination des maires peut être téléchargée.
Une note d’information, plus technique, présente les informations utiles aux services techniques communaux en rappelant :

  • les grands principes réglementaires liés à la signalisation et à l’équipement spécifique des passages à niveau ;
  • les actions que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent mener, à leur niveau, pour anticiper les situations à risque.