Sécurisation des projets d’infrastructures linéaires de transports
Volet Eau

publié le 16 novembre 2017

Dans un contexte de complexité des dossiers et des projets et de prescriptions environnementales de plus en plus exigeantes, il apparaît indispensable d’éclairer les maîtres d’ouvrages sur les aspects les plus sensibles vis-à-vis du risque de contentieux administratif.
La présente note a pour objet de présenter les conclusions de l’étude du Cerema sur les causes fréquentes de contentieux des arrêtés « loi sur l’eau », et de proposer quelques recommandations sur des thématiques à enjeux de manière à sécuriser les dossiers « loi sur l’eau ». Elle vise aussi à améliorer la qualité des arrêtés afin d’en assurer la solidité juridique.

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Rapport
Novembre 2017
Référence : 1741w
ISRN : CEREMA-DTecITM-2017-041-1-FR