Périmètre des commissions de normalisation

publié le 8 octobre 2015

4 groupes (GCITS, GCER, GCCT et GCG) coordonnent 38 commissions de normalisations. Seules, 4 commissions du domaine des ouvrages d’art sont indépendantes.

Tableau des CNs (format pdf - 15 ko - 08/10/2015)

Le GC ITS, groupe de coordination « Intelligence dans les Transports et leurs Systèmes" a vocation à coordonner la normalisation des technologies de l’information appliquées à l’exploitation routière, ainsi que leurs applications. Les thèmes principaux sont traités dans les commissions de normalisation (CN) suivantes :

  • la CN 01 "Péage routier et autoroutier et contrôle d’accès" a en charge la normalisation des applications de télépéage. Le champ de compétence de cette commission concerne le péage routier et autoroutier qu’il soit effectué sous forme de péage dynamique/ flux libre intégral (télépéage sans arrêt du véhicule) ou du péage traditionnel/flux libre canalisé (télépéage avec arrêt du véhicule). Cette CN a également en charge l’identification et la détection des véhicules et des chargements. Elle traite aussi des travaux européens concernant la recherche des véhicules volés par l‘identification et la détection des véhicules. Cette CN travaille en coordination de la CN 16. Elle assure le suivi des CEN/TC 278/WG 1 « Electronic fee collection and access control (EFC), ISO/TC 204/WG 5 « Fee and toll collection, CEN/TC 278/WG 12 « Automatic Vehicle Identification and Automatic Equipment Identification (AVI/AEI) et ISO/TC 204/WG 4 « Automatic Vehicle and equipment identification ».
  • la CN 02 " Gestion des flottes et du fret " a en charge le domaine du fret et de la logistique. Le domaine recouvre tous types et modes de transports de marchandises, de la distribution locale au transport à grande distance et implique qu’une attention particulière soit apportée aux besoins de surveillance du transport. Cette CN travaille en coordination de la CN 16. Elle assure le suivi des CEN/TC 278/WG 2 « Freight, Logistics and Commercial Vehicle Operations » et ISO/TC 204/WG 7 « General fleet management and commercial freight ».
  • la CN 03 "Transport public" traite le transport public et la billettique et l’information des voyageurs. La commission traite de l’ensemble des équipements embarqués et des équipements au sol organisés en systèmes destinés à porter les applications de billetterie et d’information aux voyageurs. Elle prend également en charge la normalisation des applications dans ces domaines. Cette CN travaille en coordination de la CN 16. Elle assure le suivi des CEN/TC 278/WG 3 « Public transport (PT) et ISO/TC 204/WG 8 « Public transport/emergency » et ISO/TC 204/WG 3 « ITS database technology ».
  • la CN 04 "Informations aux voyageurs" traite l’information aux voyageurs notamment routiers. Le champ de compétence de cette CN est la normalisation et l’utilisation des systèmes transmettant de l’information routière et de l’information sur les domaines annexes au voyage à l’intention de l’utilisateur final ainsi que la structure des messages s’adressant aux voyageurs, pour les différentes sources et récepteurs. Cette CN travaille en coordination de la CN 03, CN 08 et la CN 16. Elle assure le suivi du CEN/TC 278/WG 4 « Traffic and traveller information (TTI) qui est dormant ainsi que de l’ISO/TC 204/WG 10 « Traveller information systems ».
  • la CN 05 "Régulation du trafic routier" a en charge la régulation du trafic routier, elle traite essentiellement le domaine urbain. Elle a en charge la normalisation des différents équipements de régulation du trafic routier, principalement par feux de circulation et des applications associées. La commission travaille en coordination avec les CN 08 et CN 16. Elle assure le suivi du CEN/TC 278/WG 5 « Traffic control (TC) » qui est dormant ainsi que de son équivalent CEN/TC 226/WG 4 « Traffic control » pour l’aspect équipement de la route.
  • la CN 08 "Données routières : élaboration, stockage, diffusion" a en charge la normalisation des données routières, de leur élaboration et de leur stockage. Elle traite également de la régulation du trafic dans le secteur interurbain et contribue à la normalisation des équipements et des applications des centres de gestion du trafic. Cette CN travaille en coordination avec la CN 16. Elle assure le suivi des structures suivantes : CEN/TC 278/WG 8 « Road trafic data (RTD) » et ISO/TC 204/WG 9 « Integrated transport information, management and control ».
  • la CN 13 "Appel d’urgence et eCall" participe aux actions de normalisation relatives aux appels d’urgence automobiles en tant que groupe miroir du groupe européen CEN/TC 278/WG 15 « eSafety ». Elle traite également au niveau national du domaine du Réseau d’Appel d’Urgence (RAU). Cette CN travaille en coordination avec la CN 16. Elle assure le suivi du CEN/TC 278/WG 15 « eSafety ».
  • la CN 16 "Systèmes coopératifs (C-ITS)" participe aux actions de normalisation en tant que groupe miroir des groupes européens CEN/TC 278/WG 13 et WG 16 et ISO/TC 204/WG 1 et WG 16 à 18. Les C-ITS contribuent aux services en « temps réel » délivrés aux véhicules, aux conducteurs et aux gestionnaires. Ainsi, la CN 16 traite de la normalisation des échanges véhicule-véhicule (V2V) et véhicule-infrastructure (V2I), via tous types d’équipement y compris nomades, et des applications en lien avec les ITS coopératifs. Elle travaille aussi sur les aspects architecture et terminologie des ITS. La CN 16 travaille en coopération avec les commissions de normalisation sur les ITS, l’automobile, et les équipements de la route. Cette CN travaille en coordination avec toutes les CNs actives rattachées au GC ITS. Elle assure le suivi du CEN/TC 278/WG 16 « Cooperative ITS », de l’ISO/TC 204/WG 16 « Communications », de l’ISO/TC 204/WG 17 « Nomadic Devices in ITS Systems » et de l’ISO/TC 204/WG 16 « Cooperative systems ».
  • la CN ADAS " Système d’aide à la conduite routière " traite des systèmes d’aide à une conduite sécurisée et efficiente des véhicules routiers s’appuyant sur des informations concernant des acteurs extérieurs tels que les infrastructures et les autres usagers de la route, en particulier celles émises par ces acteurs et qui sont dans le périmètre de l’ISO/TC 204/WG 14. Aspects couverts : normes de spécifications, performances, mesures, méthode d’essai. Cette CN travaille en coordination avec la CN 16. Elle assure le suivi du CEN/TC 278/WG 7 « ITS spatial data » et de l’ISO/TC 204/WG 14 « Vehicle/roadway warning and control systems ».

Le GCER "Groupe de Coordination des Equipements de la Route" a vocation à coordonner la normalisation des équipements de la route. Les thèmes principaux sont traités dans les commissions suivantes :

  • la CN DRR "Dispositifs de retenue routiers" traite de la normalisation des performances et des descriptions des glissières et des barrières de sécurité.
  • la CN SH "Signalisation routière horizontale" traite des produits de marquage routier, les essais in situ, les performances de marquage et des produits de saupoudrage et les essais sur les produits.
  • la CN BPC "Balisage et Protection des Chantiers" normalise les équipements de balisage permanent et temporaire de la route, équipements de protection des chantiers, équipements de protection des personnes sur les chantiers.
  • la CN SRV "Signalisation Routière Verticale" porte sur la signalisation permanente et la signalisation temporaire ainsi que sur les méthodes d’essai et de mesure. Ils s’appuient sur les modalités d’homologation des panneaux de signalisation, des revêtements rétro réfléchissants ; ainsi que sur la réglementation el les modes opératoires du LCPC. On retrouve les panneaux de signalisation routière verticale permanente, les supports de panneaux (portiques, potences), les balises, les PMV, les délinéateurs.
  • La CN EA "Ecrans anti-bruit" a en charge les dispositifs de réduction du bruit de la circulation routière. Cela concerne les écrans acoustiques, les parements absorbants, les murs végétalisables, les couvertures partielles et parfois les couvertures totales légères. La commission s’attache à définir les performances acoustiques et non acoustiques des produits ainsi que leur durabilité. L’utilisation particulière de dispositifs de faible hauteur dans un environnement urbain est également prise en compte dans le cadre d’un groupe de travail, notamment afin de définir une méthode d’évaluation de leurs performances. Les produits destinés à être utilisés en bordure d’infrastructures ferroviaires ne sont pas traités par la CN EA mais dans la commission BNF/E40. Elle suit les travaux européens du CEN/TC226/WG6.
  • la CN GS "Gestion du stationnement" est commission miroir du CEN/TC 2226/WG 9 "Passive safety of support structures for road equipment".
  • la CN SSP "Supports à Sécurités Passives" traite de la normalisation des supports à sécurité passive (supports fragilisés, fusibles ou à absorption d’énergie) pour les éqipements de signalisation routière et les candélabres d’éclairage public. Elle suit les travaux du CEN/TC226/WG10 « passive safety of support structures for road equipment ».
  • la CN CAND " Candélabres" travaille sur la conception, la réalisation, la mise en œuvre et la maintenance des candélabres et de leurs accessoires.

Le GCCT "Groupe de Coordination Chaussées Terrassement" a vocation à coordonner la normalisation dans le domaine des chaussées . Les thèmes principaux sont traités dans les commissions suivantes :

  • la CN AVS "Aménagement de voiries spécifiques" a pour objectif de proposer des normes ou des révisions de normes existantes. Les premiers travaux portent sur les dispositifs podo-tactiles au sol d’éveil de vigilance à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes et d’autres surfaces tactiles au sol. Ils pourront être suivis par le mobilier urbain.
  • la CN DC "Dimensionnement de Chaussées" consiste à normaliser la méthode de dimensionnement des structures de chaussées neuves en France et plus largement les éléments nécessaires au dimensionnement des structures de chaussées, tel que le trafic par exemple.
  • la CN GRA "Granulats" a dans son champ de compétence les exigences relatives aux granulats naturels, artificiels ou recyclés, utilisés dans la route, c’est à dire les normes d’essais et les normes de produits.
  • la CN CU "Chaussées Urbaines" recouvre le domaine des voiries et espaces publics urbains pour ce qui concerne les réseaux, les tranchées, les matériaux modulaires de toutes natures, les équipements de voirie, les plantations.
  • la CN T "Terrassements" (traite des normes de terminologie et de classification utilisées dans les travaux de terrassements, et des normes relatives aux essais géotechniques en laboratoires et in-situ spécifiques aux travaux de terrassements, notamment ceux sur les matériaux traités. Elle est la commission miroir du CEN/TC 396 « Earthworks ».
  • la CN E "Enrobés" œuvre dans le domaine des matériaux de chaussées à base d’enrobés hydrocarbonés. Elle traite des normes produits, de fabrication et d’exécution.
  • la CN RS "Revêtements superficiels" participe aux actions de normalisation relatives aux Enduits Superficiels d’Usure et aux Enrobés Coulés à Froid en tant que groupe miroir du TC227/WG2.
  • la CN CB "Chaussées en Béton" consiste à normaliser les matériaux et les réalisations des chaussées et produits pour joint.
  • la CN AC "Assises de Chaussées" traite du domaine des assises de chaussées routières non traités ou traités aux liants à froid : mélanges, constituants spécifiques, fabrication et mise en œuvre, procédures d’étude et de contrôle.
  • la CN EC "Essais relatifs aux Chaussées" porte sur les essais sur les matériaux bitumineux, les mesures des caractéristiques de surface, et quelques essais sur les sols traités communs avec MTLH.
  • la CN M "Qualification du Matériel" concerne l’ensemble des matériels de fabrication et de mise en œuvre de matériaux de chaussée, et leur qualification. Sont associés également les composants et éléments de ces matériels.
  • la CN MPER "Matériel et Produits de l’entretien routier" concerne l’ensemble des matériels de Viabilité Hivernale et d’Entretien des Dépendances Routières. Sont associés également les produits utilisés par ces matériels.

Le GCG "Groupe de Coordination Géotechnique" a vocation à coordonner la normalisation dans le domaine de la géotechnique. Les thèmes principaux sont traités dans les commissions suivantes :

  • la CN PAB "Équipements protection paravalanches et pare-blocs" traite des équipements de protection contre les avalanches et contre les éboulements rocheux, actifs et passifs. Elle suit les travaux européens (WG ETAG 027).
  • la CN GSY "Géotextiles, géomembranes et produits apparentés" recouvre, dans le cadre de l’ISO et du CEN, les normes d’essai et de produits (exigences spécifiques et générales pour le marquage CE), au niveau français les normes d’essai, de contrôle et de dimensionnement.
  • la CN JOG "Justification des Ouvrages Géotechniques" a pour domaine, dans le cadre des Eurocodes, la justification du dimensionnement : Des fondations superficielles et profondes des ouvrages de bâtiment et de génie civil ; Des murs et des écrans de soutènement ; Des ouvrages en sols rapportés ou en sols en place renforcés par des inclusions.
  • la CN ETG "Exécution des Travaux Géotechniques" a pour domaine l’exécution des ouvrages goétechniques dimensionnés conformément aux Eurocodes : Les pieux forés (EN 1536) et mis en place par refoulement du sol (EN 12699, en révision) et les micropieux (EN 14199 en révision) ; Les parois moulées dans le sol (EN 1538) Le renforcement des sols par clouage ou par inclusion de géotextiles (EN 14490 et EN 14475) ; Les tirants d’ancrage (EN1537, en révision) Les rideaux de palplanches (EN 12063) , le jet grouting (EN 12716) Les injections (EN12715) les colonnes de sols traités (EN14679) et l’amélioration des sols par vibration (EN14731) ; Les drains verticaux (EN15237) Les gabions NF P 94-325-1 (ouvrages hors site aquatique) et NF P 94-325-2 (ouvrages en site aquatique)
  • la CN REG "Reconnaissance et Essais Géotechniques" couvre les différents essais géotechniques in situ et en laboratoire ainsi que les méthodes de reconnaissance. Elle a comme principaux domaines d’application : les méthodes de prélèvements par forage ou excavation ; les essais d’eau et mesures piézométriques ; les essais en laboratoire et en place destinés à dénommer, décrire, classer les sols et les roches, déterminer leurs caractéristiques de résistance mécanique, de déformabilité et de perméabilité ; l’instrumentation et l’auscultation des ouvrages géotechniques. Cette commission française est la commission miroir du CEN/TC341 « Géotechnical Investigation and Testing ». Elle traite aussi des normes internationales discutées à l’ISO/TC182.

Les commissions de normalisations suivantes sont également hébergées par le BNTRA :

  • la CN ROA "Réparation des Ouvrages d’Art" a pour mission de réviser ou de compléter la série des normes NF P95-1XX relatives à l’exécution des travaux de réparation et renforcement des ouvrages d’art en béton et en maçonnerie en tenant compte des évolutions normatives (notamment série des normes NF EN 1504 »produits et systèmes de réparation »).
  • la CN T47A "Appareils d’Appuis" traite des appareils d’appuis structuraux pour ponts, viaducs et ouvrages similaires. Dans le secteur des travaux publics, en particulier des ouvrages d’arts, elle couvre les aspects de terminologie, typologie, protection, surveillance et entretien. Elle suit les travaux européens (CEN/TC 167 et CEN/TC 340) et internationaux (ISO/TC 45 SC4).
  • la CN EC2 "Calcul des structures en béton" est la commission miroir française du CEN/T250/SC2, groupe européen en charge de l’Eurocode 2 qui est la norme de calcul des structures en béton. L’Eurocode 2 est actuellement composé de quatre normes distinctes : « règles générales et règles pour les bâtiments », « calcul du comportement au feu », « ponts en béton », et « silos et réservoirs ». La CN EC2 a en charge :
    - le suivi de ces normes relatives à l’Eurocode 2 au niveau européen en tentant de porter aux mieux les positions françaises dans les textes rédigés au niveau européen (une future version de l’Eurocode 2 est prévue pour 2020)
    - la rédaction et la mise à jour des Annexes Nationales indispensables à l’application de l’Eurocode 2 en France
    - la rédaction et la mise à jour d’un fascicule de documentation pouvant être considéré comme une aide aux ingénieurs français pour l’application de l’Eurocode 2.
    - certaines normes françaises liées au calcul des structures en béton, comme par exemple la norme sur le calcul des structures en béton fibré ultra-performant.
  • la CN EJC "Essais Joints de Chaussées" traite des joints de chaussées sur ponts-routes, viaducs et ouvrages similaires. Dans le secteur des travaux publics, en particulier des ouvrages d’arts, elle couvre les aspects de terminologie, typologie, protection, surveillance et entretien. Elle suit les travaux européens (ETAG 032).

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