Norme et marquage CE

publié le 10 février 2006 (modifié le 10 décembre 2013)

Pour les produits relevant d’une directive européenne dite « nouvelle approche », le marquage CE est rendu obligatoire dans la grande majorité des cas.

Il ne faut pas le confondre avec une marque de certification.

Il n’est applicable que dans les conditions fixées par ces directives. Il confère, aux produits qui le portent, le droit de circuler librement dans tous les pays de l’espace économique européen.

Pour apposer ce marquage sur ses produits, le responsable de la mise sur le marché doit réaliser, ou faire réaliser les contrôles et essais lui permettant d’en vérifier la conformité aux exigences essentielles contenues dans la directive. A noter que dans le cas de la directive des produits de constructions (DPC), les exigences essentielles portent sur les ouvrages et non sur les produits eux mêmes. Le lien entre les exigences essentielles des ouvrages et les caractéristiques des produits de construction sont définis à partir des documents interprétatifs de la DPC.

Il est le témoignage de la conduite des procédures d’attestation de la conformité, avant la mise des produits sur le marché, et est apposé par le responsable de la mise sur le marché.

Ce n’est pas une marque de qualité
  • Conformité aux exigences essentielles des directives européennes
  • Passeport pour la libre circulation des produits dans le marché unique.

Norme, marquage et marque

Sous certaines conditions, les marques de qualité peuvent coexister à titre volontaire avec le marquage CE, à condition de ne pas constituer une entrave à la libre circulation des produits. Les marques de qualité doivent alors apporter une valeur ajoutée qui ne serait pas couverte par le marquage CE. Elles ne doivent pas apporter de confusion.
La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un système qualité, un processus, un service, est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel publié au Journal officiel et connu de tous.
Il existe plusieurs types de certifications volontaires, dont certaines sont basées sur des normes.

Les différents types de certification volontaire en France :

  • La certification du système qualité ISO 9000 ;
  • La certification ISO 14 000 (management environnemental) ;
  • La certification de personne atteste la compétence et la qualification professionnelles ;
  • La Key Mark, certification européenne volontaire, de conformité des produits à des normes européennes spécifiques ;
  • L’Ecolabel européen, à l’instar de la marque NF Environnement, label écologique officiel, régi par un Règlement ;
  • La certification des produits industriels et des services, encadrée, en France, par le Code de la Consommation (articles L 115-27 à L 115-33 et R 115-1 à R 115-12).

Consensus : mode d’emploi

La recherche du consensus fait partie du règlement intérieur du CEN, du CENELEC et de l’ETSI Le consensus y est défini comme un accord général caractérisé par l’absence d’opposition ferme à l’encontre de l’essentiel du sujet émanant d’une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles. Le consensus n’implique pas l’unanimité. Le rôle de l’animateur ou du président de réunion est, bien entendu, primordial, mais il est nécessaire que chaque expert, membre de la commission, y mette du sien. Le consensus final est donc une sorte d’équilibre abouti, et, par définition, délicat, et fragile, entre la prise en compte des intérêts particuliers, et celle des intérêts collectifs.

Source : Groupe interministériel de travail relatif à la sensibilisation à la normalisation