Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels
Application aux projets d’infrastructures de transport

publié le 11 février 2016 (modifié le 3 juin 2016)

Collection Cerema | Série "Environnement - Santé - Risque " n°5 | Février 2016

En réponse aux impacts résiduels d’un projet, les mesures compensatoires interviennent après évitement et réduction. Elles visent à remédier aux effets négatifs notables pour l’environnement ou la santé. Elles doivent donc théoriquement permettre de rétablir une situation dont la qualité globale est proche de la situation antérieure ou d’un état de l’environnement jugé fonctionnellement normal. Elles visent un bilan écologique neutre, voire, si possible, une amélioration globale de la valeur écologique.
Si le recours aux mesures compensatoires est prévu par la réglementation, leur mise en œuvre concrète dépend, d’une part, des compétences et des moyens des maîtres d’ouvrage et, d’autre part, de la vigilance des services instructeurs. La réglementation continue cependant d’évoluer et est aujourd’hui de plus en plus rigoureuse sur les termes de la compensation. Dernièrement, la réforme des études d’impact de 2011 a renforcé ces dispositions en généralisant l’inscription des mesures environnementales (évitement, réduction, compensation) directement dans les actes d’autorisation avec un contrôle par les services de l’État.
Pourtant, les mesures compensatoires restent les mesures les plus délicates à concevoir. Les projets étudiés pour la rédaction de cette note datent d’avant la réforme de 2011 précitée.
Suite aux récentes évolutions réglementaires, de nombreux points restent encore à éclaircir pour améliorer la mise en œuvre, le suivi et surtout la pérennisation de ces mesures.
La présente note d’information a pour objet d’apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport.
Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la démarche à suivre.
Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.), aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales.

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Note d’information Cerema
Collection Connaissances
Série "Environnement - Santé - Risque " n°5
Février 2016
21 pages
ISBN : 978-2-37180-103-5


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