La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports

publié le 26 janvier 2017

Le présent rapport « La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports » clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme).

Ce rapport s’appuie sur l’analyse de dix concertations mises en œuvre entre 2006 et 2014.

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Rapport
Janvier 2017
Référence : 1701w
ISRN : CEREMA-DTecITM-2017-001-1-FR


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