L’élaboration des normes

publié le 10 février 2006 (modifié le 10 décembre 2013)

Comment est élaborée une norme ?

L’élaboration d’une norme comporte sept grandes phases :

  • Identification des besoins des partenaires : analyse de l’opportunité et de la faisabilité technico-économique de travaux normatifs à partir de deux questions déterminantes :
    • une norme apportera-t-elle un "plus" technique et économique au secteur ?
    • dispose-t-on des connaissances nécessaires à l’élaboration d’une norme ?
  • Programmation collective : réflexion à partir des besoins identifiés, des moyens disponibles et des priorités, puis décision d’inscrire dans le grand programme de normalisation concerné.
  • Élaboration par les parties intéressées, représentées par des experts réunis en commissions de normalisation(producteurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs, administrations, laboratoires…).
  • Consensus des experts sur le projet de norme.
  • Validation : large consultation, sous forme d’enquête probatoire, de l’ensemble des partenaires économiques pour s’assurer que le projet de norme est conforme à l’intérêt général et ne soulève aucune objection majeure.
  • Dépouillement de l’enquête probatoire, examen des observations reçues. Mise au point du texte définitif du projet de norme.
  • Approbation du texte par l’organisme de normalisation pour être publié en tant que norme nationale.

L’application de toute norme fait l’objet d’une évaluation régulière de sa pertinence par l’organisme de normalisation, qui permet de détecter le moment où elle devra être adaptée aux nouveaux besoins.

Schématiquement, une norme française s’élabore de la façon suivante :