Etat des lieux des ITS en France

publié le 1er septembre 2011 (modifié le 31 décembre 2013)

Ce rapport technique dresse un panorama des différents services de transport intelligents déployés ou en cours de déploiement en France. Il a été élaboré dans le contexte de la Directive sur les transports intelligents (2010/40). Il décrit le rôle des différents acteurs français dans la régulation et la fourniture des services de transports intelligents, et en particulier les principales architectures fonctionnelles existantes. Ce rapport a servi de base au rapport adressé par la France à la Commission européenne le 26 août 2011 en application de l’article 17.1 de la Directive qui demande aux États-membres de dresser un état des actions engagées et la façon dont elles s’inscrivent dans les priorités de l’action européenne. Cet état des lieux permettra également, en 2012, d’éclairer la préparation du Plan national d’action ITS, lui aussi demandé par la Directive 2010/40.
Version finale publiée le 16 novembre 2011.

This technical report presents Intelligent Transportation Services deployed or being deployed in France. It has been produced in the context of Directive 2010/40 ("ITS Directive") This report also describes roles and responsabilities of different french actors in ITS provision or regulation, including main existing functional architectures. This technical report has been an input to the french Report on national ITS actions according to article 17.1 of the ITS Directive. This report will also be used as a basis for the National ITS strategy to be elaborated in 2012 according to the ITS Directive.
Final version published on November 16, 2011.


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Rapport d’études

  • Novembre 2011 - Référence : 1129a-w - 97 pages Annexes au rapport
  • Novembre 2011 - Référence : 1129b-w - 41 pages

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