Haut de page

 
Flux RSS Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte
 

Contenu

CGV et commandes

 

Contacts et renseignements : bventes.dtecitm@cerema.fr

 
 

Conditions générales de vente

24 juin 2014 (mis à jour le 23 mars 2016)

Les présentes conditions générales (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cerema/DTecITM (Siret 130 018 310 00073) (« l’Editeur ») fournit au client, acheteur professionnel ou individuel, (le « Client ») qui l’accepte, le(s) produit(s) défini(s) ci-après, édités par l’Editeur et/ou ses partenaires. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat. Toute commande par le Client ou, a fortiori, le paiement de la facture émise par l’Editeur emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance. En outre, d’autres conditions générales peuvent s’appliquer en fonction du Produit commandé tel que les conditions générales figurant dans le bon de commande. 

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Ces conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Editeur.

Article 1 - Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant que les produits sont visibles sur le catalogue de l’Editeur : http://catalogue.setra.fr/

Article 2 - Passation des commandes

2.1 - Les commandes font en principe l’objet d’un bon de commande signé par le Client transmis à l’Editeur indiquant notamment la référence des Produits et leur quantité. Les commandes sont définitives lorsqu’elles sont reçues par l’Editeur. Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée.
Pour toute commande devant faire l’objet d’un règlement par virement ou mandat administratif, le client doit demander impérativement à l’Editeur de lui adresser préalablement une FACTURE PROFORMA dont le numéro servira à l’identification du virement.
Les demandes de factures proforma ou les commandes sont à adresser au bureau de vente :

  • par courrier à l’adresse suivante : Cerema – Direction technique Infrastructures de transport et matériaux - Bureau de vente - BP 214 - 77487 Provins Cedex
  • par mel à l’adresse suivante : bventes.dtecitm@cerema.fr

2.2 - L’Editeur ne pourra être tenu responsable de toute non-conformité en cas de référence imprécise dans le bon de commande et le Client supportera les frais de retour. En outre, les Produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

2.3 - Le Client s’engage à informer l’Editeur sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle que adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.).

2.4 - Une facture proforma valable un mois sera établie par l’Editeur préalablement à la validation définitive de la commande.

Article 3 - Prix

3.1 - Les prix de nos livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981).

3.2 – L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3.3 - Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise. Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait exceptionnellement différée.

3.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est déclaré être l’importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’Etat restent donc à sa charge.

3.5 - Les produits demeurent la propriété de l’Editeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 - Conditions de paiement et mode de règlement

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre des « Cerema EST-IDF ». Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Cerema/DTecITM/Bureau de vente - BP 214 - 77487 Provins Cedex.
La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

- Par virement bancaire, libellé en Euros, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur.
La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.
Par mandat administratif, réservé aux administrations françaises. Un bon de commande officiel est nécessaire et doit être adressé à : Cerema/DTecITM/Bureau de vente - BP 214 - 77487 Provins Cedex.
Pour permettre un traitement de la commande sans retard, le Client doit communiquer impérativement son CODE CLIENT ET LES REFERENCES DE LA FACTURE PROFORMA lors de son règlement par virement ou mandat administratif.

Article 5 - Expédition, frais d’expédition et transfert des risques

5.1 - L’Editeur choisit le mode d’expédition des Produits. Les Produits sont livrés au(x) adresse(s) indiquée(s) par le Client. Le transfert des risques a lieu à l’expédition des Produits.

5.2 - Pour les livraisons des ouvrages en France Métropolitaine, une participation forfaitaire est facturée en sus. Pour toute autre destination une participation complémentaire est facturée en fonction de la destination et de la nature du Produit expédié.

5.2a - Participation aux frais d’envoi des cartes de transport :
Une participation aux frais de port et d’emballage des cartes est facturée de façon forfaitaire :

  • France métropolitaine, Corse et Monaco : Franco de port
  • Autres destinations : 5 % du montant de la commande avec un minimum de 15,00 €.

Pour toute commande, une facture proforma valable un mois sera établie par le bureau de vente préalablement à la validation définitive de votre commande.

5.3 - Selon la législation en vigueur dans la destination, des frais de douanes et droits et taxes pourront être facturés en sus au Client.

5.4 - Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison : la facture est systématiquement jointe au(x) produit(s).

5.5 - Les délais de livraison qui peuvent être indiqués sont donnés à titre indicatif uniquement.

Article 6 - Livraison et délais

6.1 - Les commandes sont traitées dans les deux jours ouvrés suivant leur date de réception.

6.2 - Nos livraisons sont assurées par poste ou transporteur. Le délai d’acheminement est compris :
- entre quatre et dix jours pour un envoi en France métropolitaine ;
- entre sept et vingt jours pour les autres destinations.

6.3 - Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement. Les publications et les ouvrages sont expédiés à réception du règlement.

Article 7 - Echanges, retours, remboursement

7.1 - Echanges. En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Cerema/DTecITM/Bureau de vente - BP 214 - 77487 Provins Cedex.

Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre au plus tôt.

7.2 - Rétractation ou Droit de retour. Conformément à l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, il peut retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (sous réserve que ce dernier nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante), à : Cerema/DTecITM/Bureau de vente - BP 214 - 77487 Provins Cedex

Les frais d’expédition envoi et de retour restent alors à la charge du client.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels, téléchargements payants ou Cd-Rom descellés par le client.

7.3 - Modalités de remboursement. En cas de remboursement, sauf cas de force majeur, il est effectué par le même moyen de paiement utilisé par le Client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 8 - Réclamations, responsabilité

8.1 - Les marchandises voyagent aux risques du Client. Il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves d’usage à la réception de la commande.

8.2 - L’Editeur est seul habilité à traiter les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou au service fourni, à sa livraison et à son paiement.

8.3 - La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée que dans le cas de non conformité de la livraison à la commande. Toute réclamation en ce sens, accompagnée du produit non conforme, devra être adressée par écrit dans un délai de huit jours suivant la date de livraison à l’adresse suivante : Cerema/DTecITM/Bureau de vente - BP 214 - 77487 Provins Cedex.

8.4 - Toute livraison est considérée comme acquise sans réclamation du Client sous un délai maximum de 30 jours francs à partir de l’encaissement de la commande par l’Editeur. Passé ce délai, l’Editeur se réserve le droit d’étudier au cas par cas les réclamations relatives à la non distribution d’un colis.

8.5 - Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée au regard de la conformité de ses produits et logiciels aux besoins et usages du client. En conséquence, le client renonce à tout recours contre l’Editeur fondé sur un tel motif, pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits ou services.

8.6 - Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons ainsi que les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Article 10 - Ventes aux libraires et aux organismes de formation

10.1 - Ce complément aux conditions générales de vente sur les ouvrages ne se substitue aucunement à ces dernières.

10.2 - Les librairies et organismes de formation qui souhaitent commander un ouvrage peuvent le faire aux conditions suivantes :
- la remise accordée aux libraires est de 15 % sur le prix HT de l’ouvrage.
- la remise accordée aux organismes de formation est de 9 % sur le prix HT de l’ouvrage.

10. 3 - Une facture proforma valable un mois peut être préalablement établie par le bureau de vente. Les ouvrages commandés ne seront expédiés qu’à réception du règlement. Les ouvrages sont expédiés exclusivement par La Poste et les frais de port sont à la charge du client.

Les commandes peuvent être envoyées :
- par mel : bventes.dtecitm@cerema.fr
- par courrier : Cerema/DTecITM/Bureau de vente - BP 214 - 77487 Provins Cedex

Article 11 - Contacts et renseignements
Le Client peut contacter l’Editeur,
- par mail : bventes.dtecitm@cerema.fr ;
- ou par téléphone : permanence du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 au 01 60 52 31 53 ou 01 60 52 31 55.

 
 

Pied de page