Analyse de la jurisprudence
Accidents en présence de verglas ou de neige - Version actualisée au 30 septembre 2016

publié le 9 novembre 2017

Les décisions de justice relatives aux accidents en présence de verglas ou de neige constituent la source de droit dans ce domaine.
Ce document « Analyse de la jurisprudence - Accidents en présence de verglas ou de neige » recense et présente les cas qui font jurisprudence. Ces différents cas sont extraits du fonds documentaire accessible sur le site legifrance.gouv.fr. et classés selon l’ordre de juridiction (judiciaire ou administratif), le type d’accident (véhicule ou piéton), les phénomènes météo-routiers (neige ou verglas), le lieu de l’accident (en ou hors agglomération), les responsabilités des parties en jeu.
Outre le recensement des cas, cette analyse se compose d’un rappel sur l’organisation juridique de la France ainsi que d’une synthèse faisant état d’une part, des éléments permettant à un juge de définir les responsabilités de chacun (et pouvant conduire au versement de dommages et intérêts à la victime) ; et d’autre part, de la démarche d’organisation permettant au gestionnaire routier de se protéger dans le cadre d’une mise en cause pour défaut d’entretien normal de la chaussée.

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Guide
Novembre 2017 - 58 pages
ISBN : 978-2-37180-234-6


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